Politique de confidentialité
Ce que nous faisons des informations et des documents que vous nous confiez, qui peut y accéder, comment nous les protégeons, et comment exercer vos droits.
1. Notre engagement de confidentialité
Les renseignements et les documents que BYC Study examine et utilise pour préparer votre demande ne sont divulgués à aucun tiers sans votre consentement préalable, sauf si la loi l'exige. Seuls nos employés et nos agents habilités y ont accès, et uniquement pour traiter votre dossier.
BYC Study et l'ensemble de ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel et liés par des obligations de confidentialité ainsi que par notre code d'éthique professionnelle.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est BYC IT Consulting, société à responsabilité limitée à associé unique (SARLAU), qui exerce sous la marque BYC Study. Adresse : Centre commercial Portes de Marrakech, T4, 2e étage, bureaux 3 et 4, Marrakech, Maroc.
Vos données sont traitées conformément à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application n° 2-09-165 du 21 mai 2009, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Pour toute question sur vos données : bycconsulting05@gmail.com.
3. Les données que nous collectons
En consultant ce site
Si vous l'acceptez, nous mesurons la fréquentation du site avec Google Analytics : pages vues, durée de visite, pays et ville approximatifs, type d'appareil et de navigateur, site d'où vous venez, et les clics vers « Démarrer mon dossier » et WhatsApp. Ces statistiques ne servent qu'à améliorer le site ; elles ne nous permettent pas de savoir qui vous êtes. Sans votre accord, rien n'est mesuré. Le site ne contient aucune publicité ni formulaire ; les formulaires sont dans l'espace client.
Le calculateur de budget fonctionne entièrement dans votre navigateur : les montants saisis ne nous sont jamais envoyés.
Notre hébergeur, Cloudflare, traite techniquement votre adresse IP pour afficher le site et le protéger contre les attaques. Ces données ne servent pas à vous identifier.
En nous contactant
Par WhatsApp, téléphone, e-mail, à notre bureau ou par le formulaire « Démarrer mon dossier » : votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, le contenu de nos échanges et les premiers éléments de votre projet. Pour le formulaire, nous gardons aussi la date de votre accord et l'adresse IP utilisée, pour nous protéger des envois abusifs.
En nous confiant votre dossier
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, état civil, numéro et copie de la carte nationale ou du passeport, photo d'identité.
- Coordonnées : adresse, téléphone, e-mail.
- Parcours scolaire et linguistique : bulletins, relevés de notes, diplômes, résultats de tests de langue, CV, lettres de motivation et de recommandation.
- Situation financière : relevés et attestations bancaires, preuve de fonds, compte bloqué, attestation de bourse, informations sur le garant ou les parents qui financent les études.
- Parcours et famille : expériences professionnelles, niveaux et tests de langue, voyages à l'étranger, refus de visa antérieurs, membres de votre famille (nom, date de naissance, profession, adresse) et, pour un projet d'immigration, situation de votre conjoint (âge, études, langues), âge de vos enfants et proches vivant au Canada. Ces informations sont demandées par les services de visa et d'immigration, et servent à évaluer votre profil avant tout engagement.
- Démarches : établissements visés, candidatures, lettres d'admission, dossier et décision de visa, rendez-vous, logement et voyage.
- Espace client (console.bycstudy.com) : identifiant et mot de passe, stocké sous forme chiffrée irréversible, l'historique des actions effectuées sur votre dossier et la preuve de l'acceptation de votre contrat (texte accepté, nom saisi, date, heure et adresse IP).
Certains pays ou établissements exigent un certificat médical ou un extrait de casier judiciaire. Nous ne recueillons ces données sensibles que lorsqu'elles sont exigées, avec votre consentement exprès, et nous les protégeons avec un soin particulier.
Les informations demandées pour votre dossier sont nécessaires, car les établissements et les services de visa les exigent. Sans elles, nous ne pouvons pas préparer votre demande. Les autres sont facultatives et vous sont signalées comme telles.
Mineurs et tiers
Si vous avez moins de 18 ans, votre dossier est ouvert avec l'accord de votre parent ou tuteur légal, qui signe le contrat d'accompagnement. Si vous nous transmettez des informations sur une autre personne, un parent ou un garant par exemple, vous vous engagez à l'en avoir informée.
4. Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Répondre à vos questions et vous présenter nos services | Votre demande |
| Préparer, déposer et suivre vos candidatures, demandes de bourse et demande de visa | Exécution du contrat d'accompagnement |
| Vous donner accès à votre espace client et vous tenir informé de l'avancement | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir notre comptabilité | Obligation légale |
| Sécuriser nos systèmes, tracer les accès aux documents et prévenir la fraude | Obligation de sécurité et intérêt légitime |
| Vous informer de nos services, des rentrées et des bourses | Votre consentement préalable, retirable à tout moment |
| Mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer (Google Analytics) | Votre consentement, donné dans la bannière et retirable à tout moment |
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et ne les utilisons pour aucune autre fin. Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
5. Qui peut y accéder
- Notre équipe : uniquement le conseiller en charge de votre dossier et les personnes habilitées qui en ont besoin, toutes tenues à la confidentialité.
- Les destinataires de votre demande, avec votre accord : établissements d'enseignement, organismes de bourses, ambassades, consulats et centres de visa officiels, organismes de tests de langue, banques (compte bloqué), prestataires de logement ou d'assurance. Chacun traite ensuite ces données selon ses propres règles.
- Nos prestataires techniques, liés par contrat, qui n'agissent que sur nos instructions et sont choisis pour leurs garanties de sécurité : hébergement de l'espace client et des documents, hébergement de ce site, envoi des e-mails de service (invitations, rappels, confirmations), messagerie WhatsApp (service de Meta).
- Google (Google Analytics), si vous acceptez la mesure d'audience : les statistiques de visite décrites plus haut. Nous avons désactivé les signaux Google et la personnalisation publicitaire.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi nous y oblige.
6. Envoi de votre dossier à l'étranger
Notre service consiste à présenter votre dossier aux établissements et aux autorités du pays où vous souhaitez étudier (Canada, Chine, Allemagne, Royaume-Uni ou autre). Cet envoi est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous et n'a lieu qu'avec votre consentement exprès, dans les conditions prévues par la loi n° 09-08. Nous ne transmettons que les informations exigées pour votre demande.
7. Échanges et stockage électroniques
En nous confiant votre dossier, vous acceptez que nos échanges aient lieu par voie électronique (espace client, e-mail, WhatsApp) et que les informations confidentielles nécessaires à votre demande soient conservées sous forme électronique. BYC Study s'efforce d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible pour ces échanges et ce stockage.
Pour vos documents officiels (passeport, relevés bancaires, diplômes), utilisez de préférence votre espace client plutôt que WhatsApp ou l'e-mail : les fichiers y sont protégés, et chaque accès est contrôlé.
8. Sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur le site et l'espace client ;
- documents chiffrés, dans un espace de stockage privé, jamais accessible par un lien public ;
- accès réservé aux personnes habilitées, selon leur rôle, et vérifié à chaque consultation ;
- mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible, sessions limitées dans le temps ;
- sauvegardes régulières ;
- engagement de confidentialité de chaque collaborateur.
Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident susceptible d'affecter vos données, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et prendrons les mesures nécessaires.
9. Conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes, sauf lorsque la loi nous impose de les garder plus longtemps, par exemple pour nos obligations comptables et fiscales.
10. Vos droits
La loi n° 09-08 vous donne les droits suivants :
- Droit d'accès (article 7) : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (article 8) : faire corriger, compléter, mettre à jour, effacer ou verrouiller des données inexactes ou incomplètes. Nous y procédons sans frais dans un délai de dix jours francs.
- Droit d'opposition (article 9) : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, et, sans motif ni frais, à leur utilisation à des fins de prospection.
- Retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à bycconsulting05@gmail.com ou par courrier à notre adresse, en joignant un justificatif d'identité. Si vous vous opposez au traitement de données indispensables à votre demande, nous ne pourrons plus la mener à bien.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
12. Modifications et contact
Nous pouvons modifier cette politique, notamment pour suivre l'évolution de la loi ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, les clients dont le dossier est en cours en sont informés.
Pour toute question :
- E-mail : bycconsulting05@gmail.com
- WhatsApp : 06 60 08 66 82
- Courrier : BYC IT Consulting, Centre commercial Portes de Marrakech, T4, 2e étage, bureaux 3 et 4, Marrakech, Maroc